Précis de procédure civile et commerciale PDF

Ils étaient eux-mêmes responsables de l’espace publicitaire pris pour un client, et avaient demandé une référence financière des banquiers défendeurs au client.


La façon dont je comprends l’article 8 (2) de la Règle 1 du RPC, l’avis à donner à toute personne intéressée, est celle de la poursuite. De plus, ce manuel inclut des fonctionnalités que la plupart des autres utilisateurs ne possèdent pas. Il diffère toutefois de la plupart des autres recueils de cas délictuels, en ce sens qu’il a un objectif secondaire consistant à fournir un exercice de droit comparé.-}